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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Rumilly
Détail PC 07422514A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07422514A0001 délivré le 2014/07/09 à RUMILLY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 224 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 154 m² sur 715 Route de Saint Felix. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de RUMILLY. Implanté 715 Route de Saint Felix, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 224 m².
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 715 Route de Saint Felix, Rumilly (74150).
Références cadastrales : C, 1788.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE (SIREN 793268871, SIRET 79326887100019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité RUMILLY (74150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 1 224 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 070 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 224 m² Total 1 070 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 224 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 224 m² Superficie du terrain 3 064 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 224 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07422514A0001 Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 224 m². Le terrain couvre 3 064 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07422514A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793268871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79326887100019
Code postal du demandeur
74150
Localité du demandeur
RUMILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
715
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Saint Felix
Lieu-dit du terrain
ZA
Localité du terrain
RUMILLY
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1788
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3064
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1070
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
