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Permis de construire n°PC 07422513A0028 à Rumilly (74) délivré le 24 janvier 2014 à JSCC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422513A0028 délivré le 24 janvier 2014 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 6 Allee du Pressoir, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 801 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, JSCC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Allee du Pressoir, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2014 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 352 m² sur une emprise foncière de 2 801 m². La surface de plancher créée atteint 752 m² - détails tertiaires : bureaux 469 m², commerces 412 m², entreposage 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 352 m²
  • Surface du terrain : 2 801 m²
  • Référence cadastrale : C 1549, C 1550, C 1983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/24
Foncier2 801 m²
Surface construite1 352 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JSCC
  • SIREN : 484902754
  • SIRET : 48490275400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 1 352 m²
Variation nette totale 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 469 m²
Commerces 244 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 285 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 471 m²
Total 600 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422513A0028
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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