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Déclaration préalable n°DP 07422513A0003 à Rumilly (74) non opposée le 28 janvier 2013 à RUMILLAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422513A0003 délivré le 28 janvier 2013 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé Sur les Forts, RUMILLY (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 444 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, RUMILLAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Sur les Forts, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2013 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 408 m² sur une emprise foncière de 3 444 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 3 444 m²
  • Référence cadastrale : AY 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/28
Foncier3 444 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUMILLAC
  • SIREN : 492277496
  • SIRET : 49227749600013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 402 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 408 m²
Total 402 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422513A0003
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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