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Permis de construire à Rumilly (74150) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07422513A0003 délivré le 2013/01/28 à RUMILLY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 408 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RUMILLAC, le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur Sur les Forts. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de RUMILLY. Implanté Sur les Forts, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SUR LES FORTS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RUMILLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Sur les Forts, Rumilly (74150).

Références cadastrales : AY, 187.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUMILLAC (SIREN 492277496, SIRET 49227749600013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHAVANOD (74650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce402 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²408 m²
Total402 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain3 444 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422513A0003
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 3 444 m².

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