Permis de construire à Rumersheim-Le-Haut (68740) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06829121B0020 délivré le 2021/09/08 à RUMERSHEIM-LE-HAUT autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 89 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 septembre 2021 par la commune de RUMERSHEIM-LE-HAUT. Implanté rue de l'Eglise, à Rumersheim-Le-Haut (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
RUMERSHEIM-LE-HAUT compte 1 058 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de l'Eglise, Rumersheim-Le-Haut (68740).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
89 m²
89 m²
Services publics / intérêt collectif
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
-89 m²
0 m²
Total
89 m²
0 m²
89 m²
0 m²
89 m²
0 m²
89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² transformés; variation nette -89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
89 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite89 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rumersheim-Le-Haut (68740). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 0 m².
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