Permis de construire à Rumersheim-Le-Haut (68740) - 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06829113B0005 délivré le 2013/09/24 à Rumersheim-le-Haut autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 440 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE HAMMERSTATT, le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur 3 RUE d Ensisheim. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Implanté 3 RUE d Ensisheim, à Rumersheim-Le-Haut (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE HAMMERSTATT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².
Rumersheim-le-Haut compte 1 058 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE d Ensisheim, Rumersheim-Le-Haut (68740).
LE HAMMERSTATT (SIREN 792406423, SIRET 79240642300014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Rumersheim-le-Haut (68740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 840 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
600 m²
840 m²
0 m²
0 m²
0 m²
840 m²
1 440 m²
Total
600 m²
840 m²
0 m²
0 m²
0 m²
840 m²
1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
840 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 440 m²
Superficie du terrain
15 518 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 440 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rumersheim-Le-Haut (68740). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 15 518 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rumersheim-le-Haut (68740)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
