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Permis de construire à Rumegies (59226) - 875 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05951917C0013 délivré le 2018/03/03 à rumegies autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 015 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EQUIDIS, le projet de locaux autorise la construction de 875 m² sur 105 rue eugene Millecamps. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 mars 2018 par la commune de rumegies. Implanté 105 rue eugene Millecamps, à Rumegies (59226), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EQUIDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 1 765 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 015 m².

rumegies compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 105 rue eugene Millecamps, Rumegies (59226).

Références cadastrales : A, 1719, A, 1718, A, 2991.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQUIDIS (SIREN 394244875, SIRET 39424487500016, APE 46.11Z, catégorie juridique 6599, localité rumegies (59226)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 140 m² · Surface après travaux (totale) : 2 015 m² · Variation nette totale : 875 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	890 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	1 765 m²
Total	1 140 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 875 m² créés; variation nette 875 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	875 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 015 m²
Superficie du terrain	9 590 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 015 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05951917C0013
Code commune INSEE : 59519 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rumegies (59226). Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 2 015 m². Le terrain couvre 9 590 m².

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2025 - Rue Alexandre Dubois - diminution de surface sans transformation - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la caisse - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2024 - Rue Moliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Habitation
2023 - rue Moliere - nouvelle construction - 167 m² Commerce
2022 - PLACE BLANCHE DE SAUW - nouvelle construction - 173 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHEMIN TINTIN - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2021 - rue de l'eglise - extension de surface sans transformation - 641 m² Bureau
2020 - RUE MORIMETZ - nouvelle construction - 3 501 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rumegies

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59519
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05951917C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EQUIDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394244875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39424487500016
Code postal du demandeur	59226
Localité du demandeur	rumegies
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	105
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue eugene Millecamps
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	rumegies
Code postal du terrain	59226
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1719
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1718
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2991
Superficie du terrain	9590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	890
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	875
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2015