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Permis de construire n°PC 06056016S0003 à Rully (60) délivré le 21 novembre 2016 à COMMUNE DE RULLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06056016S0003 délivré le 21 novembre 2016 par la ville de Rully (60810), pour un projet situé Grande Rue, RULLY (60810). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE RULLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grande Rue, RULLY (60810), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016 par la Ville de Rully.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 756 m² sur une emprise foncière de 1 700 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², service public / intérêt collectif 596 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 756 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : D 994

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2016
Foncier1 700 m²
Surface construite756 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RULLY
  • SIREN : 216005546
  • SIRET : 21600554600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RULLY (60810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 816 m²
Surface après travaux (totale) 756 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Équipements publics 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Total 816 m² 160 m² 0 m² 220 m² 0 m² -60 m² 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06056016S0003
  • Code commune INSEE : 60560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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