← Retour aux permis de construire de locaux à Ruitz (62620)

Permis de construire n°PC 0627272000004 à Ruitz (62) délivré le 13 octobre 2020 à FINOSTA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627272000004 délivré le 13 octobre 2020 par la ville de Ruitz (62620), pour un projet situé Rue des Hallots, RUITZ (62620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 143 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, FINOSTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Hallots, RUITZ (62620), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2020 par la Ville de Ruitz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 992 m² sur une emprise foncière de 3 143 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², entreposage 457 m², industrie 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 992 m²
  • Surface du terrain : 3 143 m²
  • Référence cadastrale : AI 634, AI 462, AI 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/13
Foncier3 143 m²
Surface construite992 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINOSTA
  • SIREN : 393405162
  • SIRET : 39340516200024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROSULT (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 827 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Industrie 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Entreposage / Entrepôts 292 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 457 m²
Total 827 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 23 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627272000004
  • Code commune INSEE : 62727 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ruitz (62620)

→ Voir tous les PC de locaux à Ruitz (62620)