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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Ruitz
Détail PC 0627271700003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0627271700003 délivré le 2017/06/20 à RUITZ autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 587 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING, le projet de locaux autorise la construction de 107 m² sur 75 rue des Hallots. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de RUITZ. Implanté 75 rue des Hallots, à Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZA de Ruitz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 987 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 587 m².
RUITZ compte 1 509 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 75 rue des Hallots, Ruitz (62620).
Références cadastrales : AI, 444, AI, 443, AI, 434.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING (SIREN 641920103, SIRET 64192010300042, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Quentin Fallaviere (38070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 480 m² · Surface après travaux (totale) : 3 587 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 3 480 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 587 m² Total 3 480 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 587 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 107 m² créés; variation nette 107 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 107 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 587 m² Superficie du terrain 11 987 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 587 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627271700003 Code commune INSEE : 62727 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ruitz (62620). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 3 587 m². Le terrain couvre 11 987 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62727
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627271700003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
641920103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64192010300042
Code postal du demandeur
38070
Localité du demandeur
Saint-Quentin Fallaviere
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
75
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Hallots
Lieu-dit du terrain
ZA de Ruitz
Localité du terrain
RUITZ
Code postal du terrain
62620
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
444
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
443
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
434
Superficie du terrain
11987
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3480
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
107
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3587
COMM_NORM
62727
Tableau des données brutes de l'autorisation.
