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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Ruitz
Détail PC 0627271300003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0627271300003 délivré le 2014/03/27 à Ruitz autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 410 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BATI LEASE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 061 m² sur ZI de Ruitz-RD 72. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de Ruitz. Implanté ZI de Ruitz-RD 72, à Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BATI LEASE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 410 m².
Ruitz compte 1 509 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI de Ruitz-RD 72, Ruitz (62620).
Références cadastrales : AI, 602, AI, 600p, AI, 497.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATI LEASE (SIREN 468501507, SIRET 46850150700049, APE 64.91Z, catégorie juridique 5522).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 349 m² · Surface après travaux (totale) : 12 410 m² · Variation nette totale : 2 061 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² Industrie 4 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 289 m² Entrepôts 5 620 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 7 681 m² Total 10 349 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 12 410 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 061 m² créés; variation nette 2 061 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 061 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 410 m² Superficie du terrain 30 127 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 410 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627271300003 Code commune INSEE : 62727 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ruitz (62620). Les travaux prévoient la création de 2 061 m²; la surface après travaux atteint 12 410 m². Le terrain couvre 30 127 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62727
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627271300003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5522
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATI LEASE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
468501507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46850150700049
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
de Ruitz-RD 72
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ruitz
Code postal du terrain
62620
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
602
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
600p
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
497
Superficie du terrain
30127
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
440
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4289
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5620
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2061
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12410
COMM_NORM
62727
Tableau des données brutes de l'autorisation.
