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Permis de construire à Ruille-Froid-Fonds (53170) - 171 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05319323B1002 délivré le 2023/07/04 à RUILLE-FROID-FONDS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 373 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS, le projet de locaux autorise la construction de 171 m² sur 1 Lieu La Haute Riballiere. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de RUILLE-FROID-FONDS. Implanté 1 Lieu La Haute Riballiere, à Ruille-Froid-Fonds (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 239 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 373 m².

RUILLE-FROID-FONDS compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Lieu La Haute Riballiere, Ruille-Froid-Fonds (53170).

Références cadastrales : D, 576, D, 942, D, 997.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS (SIREN 880177233, SIRET 88017723300017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité ORIGNE (53360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 202 m² · Surface après travaux (totale) : 1 373 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 202 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 373 m²
Total	1 202 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 373 m²
Superficie du terrain	1 239 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 373 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05319323B1002
Code commune INSEE : 53193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruille-Froid-Fonds (53170). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 1 373 m². Le terrain couvre 1 239 m².

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2024 - du Calvaire - nouvelle construction - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05319320B1001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05319319B1009 - extension de surface sans transformation - 1 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05319319B1006 - extension de surface sans transformation - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05319318B2010 - extension de surface sans transformation - 315 m² Commerce
2018 - DU CALVAIRE - transformation avec extension de surface - 56 m² Entrepôt
2018 - 05319317B1007 - extension de surface sans transformation - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05319316B1001 - extension de surface sans transformation - 2 413 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ruillé-Froid-Fonds

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05319323B1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880177233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88017723300017
Code postal du demandeur	53360
Localité du demandeur	ORIGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	La Haute Riballiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUILLE-FROID-FONDS
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	576
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	942
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	997
Superficie du terrain	1239
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1202
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1373