← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ruillé-Froid-Fonds

Permis de construire à Ruille-Froid-Fonds (53170) - 616 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05319316B1001 délivré le 2016/04/20 à Ruille-Froid-Fonds autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MARY, le projet de locaux autorise la construction de 616 m² sur Lieu-dit LES REBOURSERIES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de Ruille-Froid-Fonds. Implanté Lieu-dit LES REBOURSERIES, à Ruille-Froid-Fonds (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES REBOURSERIES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MARY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 489 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 413 m².

Ruille-Froid-Fonds compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES REBOURSERIES, Ruille-Froid-Fonds (53170).

Références cadastrales : D, 352, D, 485, D, 488.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MARY (SIREN 397946294, SIRET 39794629400014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Ruille-Froid-Fonds (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 932 m² · Surface après travaux (totale) : 2 413 m² · Variation nette totale : 481 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 932 m²	616 m²	0 m²	135 m²	0 m²	481 m²	2 413 m²
Total	1 932 m²	616 m²	0 m²	135 m²	0 m²	481 m²	2 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 616 m² créés, 135 m² démolis; variation nette 481 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 413 m²
Superficie du terrain	489 858 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 413 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05319316B1001
Code commune INSEE : 53193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruille-Froid-Fonds (53170). Les travaux prévoient la création de 616 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 2 413 m². Le terrain couvre 489 858 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruillé-Froid-Fonds (53170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Calvaire - nouvelle construction - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Haute Riballiere - extension de surface sans transformation - 1 373 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05319320B1001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05319319B1009 - extension de surface sans transformation - 1 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05319319B1006 - extension de surface sans transformation - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05319318B2010 - extension de surface sans transformation - 315 m² Commerce
2018 - DU CALVAIRE - transformation avec extension de surface - 56 m² Entrepôt
2018 - 05319317B1007 - extension de surface sans transformation - 178 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ruillé-Froid-Fonds

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05319316B1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MARY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397946294
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39794629400014
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	Ruille-Froid-Fonds
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES REBOURSERIES
Localité du terrain	Ruille-Froid-Fonds
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	485
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	488
Superficie du terrain	489858
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1932
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	616
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2413