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Permis de construire n°PC 07045618C0002 à Ruhans (70) délivré le 21 novembre 2018 à SCEA DE LA PROVENCHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07045618C0002 délivré le 21 novembre 2018 par la ville de Ruhans (70190), pour un projet situé La Provenchere, RUHANS (70190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 670 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCEA DE LA PROVENCHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Provenchere, RUHANS (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2018 par la Ville de Ruhans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 810 m² sur une emprise foncière de 26 670 m². La surface de plancher créée atteint 1 139 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², agriculture 1 777 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 810 m²
  • Surface du terrain : 26 670 m²
  • Référence cadastrale : ZC 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/21
Foncier26 670 m²
Surface construite1 810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DE LA PROVENCHERE
  • SIREN : 409121886
  • SIRET : 40912188600017
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : RUHANS (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07045618C0002
  • Code commune INSEE : 70456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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