Permis de construire à Ruhans (70190) - 1 139 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07045618C0002 délivré le 2018/11/21 à RUHANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 810 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DE LA PROVENCHERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 139 m² sur LA PROVENCHERE. Déposé en été 2018, autorisé le 21 novembre 2018 par la commune de RUHANS. Implanté LA PROVENCHERE, à Ruhans (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA PROVENCHERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 139 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 810 m².
RUHANS compte 147 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DE LA PROVENCHERE (SIREN 409121886, SIRET 40912188600017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité RUHANS (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 671 m² · Surface après travaux (totale) : 1 810 m² · Variation nette totale : 1 139 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Agricole
671 m²
1 106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 106 m²
1 777 m²
Total
671 m²
1 139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 139 m²
1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m². Agricole : 1 106 m² créés; variation nette 1 106 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 139 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 810 m²
Superficie du terrain
26 670 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruhans (70190). Les travaux prévoient la création de 1 139 m²; la surface après travaux atteint 1 810 m². Le terrain couvre 26 670 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruhans (70190)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - ROUTE DE RIOZ - extension de surface sans transformation - 148 m² Habitation
2016 - DES HAUTS DE LA PLAUCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Services publics ou d’intérêt collectif
