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Permis de construire n°PC 02750219I0008 à Rugles (27) délivré le 27 décembre 2019 à FRAMATOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02750219I0008 délivré le 27 décembre 2019 par la ville de Rugles (27250), pour un projet situé Le Moulin A Papier, RUGLES (27250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 710 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, FRAMATOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Moulin A Papier, RUGLES (27250), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019 par la Ville de Rugles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 609 m² sur une emprise foncière de 60 710 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : industrie 14 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 609 m²
  • Surface du terrain : 60 710 m²
  • Référence cadastrale : AM 299, AM 451, AM 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2019
Foncier60 710 m²
Surface construite14 609 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRAMATOME
  • SIREN : 379041395
  • SIRET : 37904139500169
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.45Z
  • Localisation du demandeur : RUGLES (27250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 402 m²
Surface après travaux (totale) 14 609 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²
Total 14 402 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 14 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750219I0008
  • Code commune INSEE : 27502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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