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Permis de construire à Rugles (27250) - 207 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02750219I0008 délivré le 2019/12/27 à RUGLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 609 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAMATOME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 207 m² sur LE MOULIN A PAPIER. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de RUGLES. Implanté LE MOULIN A PAPIER, à Rugles (27250), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRAMATOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 609 m².

RUGLES compte 2 199 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MOULIN A PAPIER, Rugles (27250).

Références cadastrales : AM, 299, AM, 451, AM, 452.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAMATOME (SIREN 379041395, SIRET 37904139500169, APE 24.45Z, catégorie juridique 5710, localité RUGLES (27250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 402 m² · Surface après travaux (totale) : 14 609 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie14 402 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²14 609 m²
Total14 402 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²14 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 609 m²
Superficie du terrain60 710 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 609 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02750219I0008
  • Code commune INSEE : 27502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rugles (27250). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 14 609 m². Le terrain couvre 60 710 m².

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