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Permis de construire n°PC 02750215B0004 à Rugles (27) délivré le 5 février 2016 à EHPAD DE RUGLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02750215B0004 délivré le 5 février 2016 par la ville de Rugles (27250), pour un projet situé Rue de L Hopital, RUGLES (27250). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 15 631 m².

Programme et contexte

En août 2015, EHPAD DE RUGLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Hopital, RUGLES (27250), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Rugles.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 048 m² sur une emprise foncière de 15 631 m². La surface de plancher créée atteint 3 757 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 048 m²
  • Surface du terrain : 15 631 m²
  • Référence cadastrale : AH 437, AH 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2016
Foncier15 631 m²
Surface construite7 048 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD DE RUGLES
  • SIREN : 262702921
  • SIRET : 26270292100020
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : RUGLES (27250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 423 m²
Surface après travaux (totale) 7 048 m²
Variation nette totale -3 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 423 m² 3 757 m² 0 m² 7 132 m² 0 m² -3 375 m² 7 048 m²
Total 10 423 m² 3 757 m² 0 m² 7 132 m² 0 m² -3 375 m² 7 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750215B0004
  • Code commune INSEE : 27502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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