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Eure (27)
Rugles
Détail PC 02750215B0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02750215B0004 délivré le 2016/02/05 à Rugles autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 048 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD DE RUGLES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 7 132 m² sur RUE de l Hopital. Il prévoit ensuite 3 757 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de Rugles. Implanté RUE de l Hopital, à Rugles (27250), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD DE RUGLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 757 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 132 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 048 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Rugles compte 2 199 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de l Hopital, Rugles (27250).
Références cadastrales : AH, 437, AH, 609.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD DE RUGLES (SIREN 262702921, SIRET 26270292100020, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Rugles (27250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 423 m² · Surface après travaux (totale) : 7 048 m² · Variation nette totale : -3 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 423 m² 3 757 m² 0 m² 7 132 m² 0 m² -3 375 m² 7 048 m² Total 10 423 m² 3 757 m² 0 m² 7 132 m² 0 m² -3 375 m² 7 048 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 757 m² créés, 7 132 m² démolis; variation nette -3 375 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 757 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 048 m² Superficie du terrain 15 631 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 048 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02750215B0004 Code commune INSEE : 27502 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rugles (27250). Les travaux prévoient la création de 3 757 m² et des démolitions de 7 132 m²; la surface après travaux atteint 7 048 m². Le terrain couvre 15 631 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27502
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02750215B0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD DE RUGLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262702921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26270292100020
Code postal du demandeur
27250
Localité du demandeur
Rugles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Hopital
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rugles
Code postal du terrain
27250
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
437
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
609
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15631
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
62
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10423
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
7132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7048
Tableau des données brutes de l'autorisation.
