Permis de construire à Ruffieux (73310) - 1 556 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07321816C1001 délivré le 2016/06/07 à Ruffieux autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 556 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RUFFIEUX DISTRIBUTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juin 2016 par la commune de Ruffieux. Implanté ZA, à Ruffieux (73310), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de de Saumont.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RUFFIEUX DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 14 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 556 m².
Ruffieux compte 806 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RUFFIEUX DISTRIBUTION (SIREN 790543078, SIRET 79054307800022, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Ruffieux (73310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 556 m² · Surface après travaux (totale) : 1 556 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
1 556 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
1 556 m²
Total
1 556 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 556 m²
Superficie du terrain
9 983 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 556 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/06/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ruffieux (73310). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 1 556 m². Le terrain couvre 9 983 m².
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