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Permis de construire à Ruffiac (56140) - 322 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05620024K0006 délivré le 2024/09/23 à Ruffiac autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RUFFIAC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de Ruffiac. Implanté 5 RUE DE LA POSTE, à Ruffiac (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RUFFIAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation, 39 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 575 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Ruffiac compte 1 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA POSTE, Ruffiac (56140).

Références cadastrales : AB, 29, AB, 27, AB, 516.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RUFFIAC (SIREN 215602004, SIRET 21560200400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RUFFIAC (56140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Services publics / intérêt collectif	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	236 m²
Total	322 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Services publics / intérêt collectif : 39 m² transformés; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	322 m²
Superficie du terrain	1 575 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite322 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05620024K0006
Code commune INSEE : 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ruffiac (56140). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 1 575 m².

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2024 - 05620024K0007 - extension de surface sans transformation - 1 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Trecouet - diminution de surface sans transformation - 3 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - TERRES DE KERHAL - nouvelle construction - 3 497 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DES ARCHES - extension de surface sans transformation - 2 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DE TRECOUET - extension de surface sans transformation - 3 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LANDES DU HOUSSA - extension de surface sans transformation - 39 m² Entrepôt
2021 - LA HARVAIE - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DE LA RIVIERE - nouvelle construction - 24 086 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ruffiac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05620024K0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RUFFIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215602004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560200400016
Code postal du demandeur	56140
Localité du demandeur	RUFFIAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA POSTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ruffiac
Code postal du terrain	56140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	516
Superficie du terrain	1575
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	39
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	322