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Permis de construire à Ruffiac (22230) - 114 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05620024K0001 délivré le 2024/02/01 à Ruffiac autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FLEURY, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 260 m² sur Trecouet. Il prévoit ensuite 114 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 1 février 2024 par la commune de Ruffiac. Implanté Trecouet, à Ruffiac (22230), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FLEURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 125 m².

Ruffiac compte 1 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Trecouet, Ruffiac (22230).

Références cadastrales : ZO, 162, ZO, 162, ZO, 160.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FLEURY (SIREN 418009114, SIRET 41800911400012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Ruffiac (56140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 271 m² · Surface après travaux (totale) : 3 125 m² · Variation nette totale : -146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 271 m²	114 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-146 m²	3 125 m²
Total	3 271 m²	114 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-146 m²	3 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 114 m² créés, 260 m² démolis; variation nette -146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 125 m²
Superficie du terrain	85 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 125 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05620024K0001
Code commune INSEE : 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruffiac (22230). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 3 125 m². Le terrain couvre 85 720 m².

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2024 - 05620024K0007 - extension de surface sans transformation - 1 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - TERRES DE KERHAL - nouvelle construction - 3 497 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DES ARCHES - extension de surface sans transformation - 2 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DE TRECOUET - extension de surface sans transformation - 3 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LANDES DU HOUSSA - extension de surface sans transformation - 39 m² Entrepôt
2021 - LA HARVAIE - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DE LA RIVIERE - nouvelle construction - 24 086 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05620024K0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FLEURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418009114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41800911400012
Code postal du demandeur	56140
Localité du demandeur	Ruffiac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Trecouet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ruffiac
Code postal du terrain	22230
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	85720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3271
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3125