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Permis de construire à Ruffiac (56140) - 24 086 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05620021K0003 délivré le 2021/01/26 à RUFFIAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 24 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE, le projet de locaux autorise la construction de 24 086 m² sur TERRES DE LA RIVIERE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de RUFFIAC. Implanté TERRES DE LA RIVIERE, à Ruffiac (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 086 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 48 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 086 m².

RUFFIAC compte 1 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRES DE LA RIVIERE, Ruffiac (56140).

Références cadastrales : ZW, 95, ZW, 96, ZW, 102.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE (SIREN 883172777, SIRET 88317277700012, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Ruffiac (56140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 086 m² · Variation nette totale : 24 086 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	24 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 086 m²	24 086 m²
Total	0 m²	24 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 086 m²	24 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 24 086 m² créés; variation nette 24 086 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	24 086 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 086 m²
Superficie du terrain	48 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite24 086 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05620021K0003
Code commune INSEE : 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruffiac (56140). Les travaux prévoient la création de 24 086 m²; la surface après travaux atteint 24 086 m². Le terrain couvre 48 080 m².

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2024 - RUE DE LA POSTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05620024K0007 - extension de surface sans transformation - 1 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Trecouet - diminution de surface sans transformation - 3 125 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - TERRES DES ARCHES - extension de surface sans transformation - 2 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TERRES DE TRECOUET - extension de surface sans transformation - 3 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LANDES DU HOUSSA - extension de surface sans transformation - 39 m² Entrepôt
2021 - LA HARVAIE - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ruffiac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05620021K0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES JARDINS DE VILLENEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883172777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88317277700012
Code postal du demandeur	56140
Localité du demandeur	Ruffiac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TERRES DE LA RIVIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUFFIAC
Code postal du terrain	56140
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	ZW
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	48080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	24086
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	24086