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Permis de construire n°PC 05620019K0010 à Ruffiac (56) délivré le 29 août 2019 à CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05620019K0010 délivré le 29 août 2019 par la ville de Ruffiac (56140), pour un projet situé Rue de la Poste, RUFFIAC (56140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 837 m².

Programme et contexte

En juin 2019, CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Poste, RUFFIAC (56140), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2019 par la Ville de Ruffiac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 208 m² sur une emprise foncière de 837 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 837 m²
  • Référence cadastrale : AB 529

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2019
Foncier837 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
  • SIREN : 200066785
  • SIRET : 20006678500011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MALESTROIT (56140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 182 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 208 m²
Total 182 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05620019K0010
  • Code commune INSEE : 56200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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