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Permis de construire à Ruffiac (56140) - 442 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05620015K0005 délivré le 2015/10/20 à RUFFIAC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 362 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU SOLEIL LEVANT, le projet de locaux autorise la construction de 442 m² sur Lieu-dit Gaincru. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de RUFFIAC. Implanté Lieu-dit Gaincru, à Ruffiac (56140), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Gaincru.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL LEVANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 362 m².

RUFFIAC compte 1 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Gaincru, Ruffiac (56140).

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU SOLEIL LEVANT (SIREN 444177497, SIRET 44417749700013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité RUFFIAC (56140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 920 m² · Surface après travaux (totale) : 1 362 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole920 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²1 362 m²
Total920 m²442 m²0 m²0 m²0 m²442 m²1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 442 m² créés; variation nette 442 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée442 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 362 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 362 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05620015K0005
  • Code commune INSEE : 56200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruffiac (56140). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 1 362 m². Le terrain couvre 0 m².

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