← Retour aux déclarations préalables de locaux à Ruffey-sur-Seille (39140)

Déclaration préalable n°DP 0394712500012 à Ruffey-sur-Seille (39) non opposée le 25 avril 2025 à CC BRESSE HAUTE SEILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0394712500012 délivré le 25 avril 2025 par la ville de Ruffey-sur-Seille (39140), pour un projet situé Chemin d’Exploitation N_1, RUFFEY-SUR-SEILLE (39140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 992 m².

Programme et contexte

En mars 2025, CC BRESSE HAUTE SEILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin d’Exploitation N_1, RUFFEY-SUR-SEILLE (39140), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2025 par la Ville de Ruffey-sur-Seille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 11 992 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 11 992 m²
  • Référence cadastrale : ZV 21

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/25
Foncier11 992 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC BRESSE HAUTE SEILLE
  • SIREN : 200069615
  • SIRET : 20006961500017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLETTERANS (39140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0394712500012
  • Code commune INSEE : 39471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ruffey-sur-Seille (39140)

→ Voir tous les PC de locaux à Ruffey-sur-Seille (39140)