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Permis de construire n°PC 02153514D0015 à Ruffey-lès-Echirey (21) délivré le 15 janvier 2015 à VISCONTI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02153514D0015 délivré le 15 janvier 2015 par la ville de Ruffey-lès-Echirey (21490), pour un projet situé 9 All des Nouratons, RUFFEY-LES-ECHIREY (21490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2015, VISCONTI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 All des Nouratons, RUFFEY-LES-ECHIREY (21490), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2015 par la Ville de Ruffey-lès-Echirey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 252 m². La surface de plancher créée atteint 252 m² - détails tertiaires : artisanat 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/15
Surface construite252 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VISCONTI
  • SIREN : 513990960
  • SIRET : 51399096000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRETIGNY (21490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 22 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02153514D0015
  • Code commune INSEE : 21535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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