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Autorisation d’urbanisme PC n°02153422B0009 à RUFFEY-LES-BEAUNE (21200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02153422B0009). Le projet est situé au 3 RUE DE LA REPPE SEGUIN à RUFFEY-LES-BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 336 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 37 201 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE LA REPPE SEGUIN, RUFFEY-LES-BEAUNE (21200).

Références cadastrales : ZH, 129, ZH, 130, ZH, 47.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER 71 (SIREN 377718275, SIRET 37771827500029, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité RUFFEY LES BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux79 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²359 m²
Entrepôts0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total79 m²336 m²0 m²0 m²0 m²336 m²415 m²
Autres / non ventilés-79 m²-336 m²0 m²0 m²0 m²-336 m²-415 m²
Total79 m²336 m²0 m²0 m²0 m²336 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 280 m² créés; variation nette 280 m². Entrepôts : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée336 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain37 201 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite415 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02153422B0009
  • Code commune INSEE : 21534 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFEY-LES-BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 336 m², 0 m² et parcelle de 37 201 m².