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Autorisation d’urbanisme PC n°02153422B0004 à RUFFEY-LES-BEAUNE (21200) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02153422B0004). Le projet est situé au 1 Rue de la Repe Seguin à RUFFEY-LES-BEAUNE (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 389 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 649 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Repe Seguin, RUFFEY-LES-BEAUNE (21200).

Références cadastrales : ZH, 148.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT (SIREN 398339192, SIRET 39833919200021, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité RUFFEY LES BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 649 m² · Variation nette totale : 389 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux460 m²389 m²0 m²0 m²0 m²389 m²849 m²
Industrie2 800 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 800 m²
Total3 260 m²389 m²0 m²0 m²0 m²389 m²3 649 m²
Autres / non ventilés-3 260 m²-389 m²0 m²0 m²0 m²-389 m²-3 649 m²
Total3 260 m²389 m²0 m²0 m²0 m²389 m²3 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 389 m² créés; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée389 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 649 m²
Superficie du terrain14 125 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 649 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02153422B0004
  • Code commune INSEE : 21534 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFEY-LES-BEAUNE (21200). Les principaux éléments portent sur 389 m², 0 m² et parcelle de 14 125 m².