Permis de construire à Ruffey-Le-Chateau (25170) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02551022C0003 délivré le 2023/01/23 à RUFFEY-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 682 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RTEL, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur Lieu-dit Vaivre 2. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de RUFFEY-LE-CHATEAU. Implanté Lieu-dit Vaivre 2, à Ruffey-Le-Chateau (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Vaivre 2.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI RTEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 682 m².
RUFFEY-LE-CHATEAU compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 2 622 m² · Surface après travaux (totale) : 2 682 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 622 m²
360 m²
0 m²
300 m²
0 m²
60 m²
2 682 m²
Total
2 622 m²
360 m²
0 m²
300 m²
0 m²
60 m²
2 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 682 m²
Superficie du terrain
17 840 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 682 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruffey-Le-Chateau (25170). Les travaux prévoient la création de 360 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 2 682 m². Le terrain couvre 17 840 m².
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