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Permis de construire à Ruffec (36300) - 4 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03617614S0004 délivré le 2014/03/20 à Ruffec autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 443 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE BELLEVUE, le projet de locaux autorise la construction de 4 104 m² sur Lieu-dit BELLE VUE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Ruffec. Implanté Lieu-dit BELLE VUE, à Ruffec (36300), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de BELLE VUE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BELLEVUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 104 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 120 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 443 m².

Ruffec compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BELLE VUE, Ruffec (36300).

Références cadastrales : A, 1359, A, 1198, A, 1197.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE BELLEVUE (SIREN 395289150, SIRET 39528915000017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Ruffec (36300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 339 m² · Surface après travaux (totale) : 5 443 m² · Variation nette totale : 4 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 339 m²4 104 m²0 m²0 m²0 m²4 104 m²5 443 m²
Total1 339 m²4 104 m²0 m²0 m²0 m²4 104 m²5 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 104 m² créés; variation nette 4 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 443 m²
Superficie du terrain120 101 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 443 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03617614S0004
  • Code commune INSEE : 36176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruffec (36300). Les travaux prévoient la création de 4 104 m²; la surface après travaux atteint 5 443 m². Le terrain couvre 120 101 m².

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