← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ruffec

Permis de construire à Ruffec (36300) - 1 530 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03617614S0002 délivré le 2014/03/26 à Ruffec autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BORDS DE CREUSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 530 m² sur Lieu-dit LA CARABINE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de Ruffec. Implanté Lieu-dit LA CARABINE, à Ruffec (36300), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LA CARABINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BORDS DE CREUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 530 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 102 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 530 m².

Ruffec compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CARABINE, Ruffec (36300).

Références cadastrales : A, 1154, A, 1148, A, 1051.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BORDS DE CREUSE (SIREN 424801496, SIRET 42480149600011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Ruffec (36300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 530 m² · Variation nette totale : 1 530 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 530 m²0 m²0 m²0 m²1 530 m²1 530 m²
Total0 m²1 530 m²0 m²0 m²0 m²1 530 m²1 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 530 m² créés; variation nette 1 530 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 530 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 530 m²
Superficie du terrain102 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 530 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03617614S0002
  • Code commune INSEE : 36176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruffec (36300). Les travaux prévoient la création de 1 530 m²; la surface après travaux atteint 1 530 m². Le terrain couvre 102 200 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruffec (36300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ruffec