Permis de construire à Ruffec (36300) - 276 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03617613S0005 délivré le 2013/12/31 à Ruffec autorise une transformation sans extension pour un programme de 276 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RUFFEC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (552 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 décembre 2013 par la commune de Ruffec. Implanté 9 RUE de la Mairie, à Ruffec (36300), dans le département d’Indre, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RUFFEC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (276 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 276 m².
Ruffec compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RUFFEC (SIREN 213601768, SIRET 21360176800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ruffec (36300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
276 m²
0 m²
0 m²
0 m²
276 m²
-276 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
276 m²
0 m²
0 m²
276 m²
276 m²
Total
276 m²
0 m²
276 m²
0 m²
276 m²
0 m²
276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 276 m² transformés; variation nette -276 m². Services publics / intérêt collectif : 276 m² issus de transformation; variation nette 276 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
276 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
276 m²
Superficie du terrain
2 808 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ruffec (36300). Les travaux prévoient des transformations pour 552 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 2 808 m².
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