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Déclaration préalable n°DP 01629223N0031 à Ruffec (16) non opposée le 31 mai 2023 à SCI MARC ET SOPHIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01629223N0031 délivré le 31 mai 2023 par la ville de Ruffec (16700), pour un projet situé 7 Boulevard Duportal, RUFFEC (16700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 588 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI MARC ET SOPHIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Boulevard Duportal, RUFFEC (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2023 par la Ville de Ruffec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 558 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (558 m²) - détails tertiaires : commerces 132 m², entreposage 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 588 m²
  • Référence cadastrale : AN 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2023
Foncier588 m²
Surface construite558 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARC ET SOPHIE
  • SIREN : 499555761
  • SIRET : 49955576100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUFFEC (16700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 558 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerces 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 366 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 426 m²
Total 558 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629223N0031
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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