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Permis de construire n°PC 01629223N0002 à Ruffec (16) délivré le 7 juillet 2023 à ADIMO FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01629223N0002 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Ruffec (16700), pour un projet situé 43 Avenue Celestin Sieur, RUFFEC (16700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 070 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ADIMO FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Avenue Celestin Sieur, RUFFEC (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Ruffec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 999 m² sur une emprise foncière de 10 070 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 48 m², commerces 258 m², artisanat 660 m², entreposage 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 999 m²
  • Surface du terrain : 10 070 m²
  • Référence cadastrale : AW 240, AW 114, AW 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2023
Foncier10 070 m²
Surface construite999 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIMO FRANCE
  • SIREN : 808478879
  • SIRET : 80847887900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 065 m²
Surface après travaux (totale) 999 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 52 m² 43 m² -95 m² 48 m²
Commerces 246 m² 0 m² 43 m² 31 m² 0 m² 12 m² 258 m²
Artisanat 603 m² 57 m² 14 m² 0 m² 14 m² 57 m² 660 m²
Entreposage / Entrepôts 73 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 33 m²
Total 1 065 m² 57 m² 57 m² 123 m² 57 m² -66 m² 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629223N0002
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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