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Permis de construire à Ruffec (16700) - 57 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01629223N0002 délivré le 2023/07/07 à Ruffec autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 999 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADIMO FRANCE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 123 m² sur 43 Avenue Celestin Sieur. Il prévoit ensuite 57 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de Ruffec. Implanté 43 Avenue Celestin Sieur, à Ruffec (16700), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ADIMO FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 57 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 123 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 999 m².

Ruffec compte 3 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Avenue Celestin Sieur, Ruffec (16700).

Références cadastrales : AW, 240, AW, 114, AW, 115.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIMO FRANCE (SIREN 808478879, SIRET 80847887900022, APE 68.32B, catégorie juridique 5710, localité Chasseneuil-du-Poitou (86360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 065 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : -66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	143 m²	0 m²	0 m²	52 m²	43 m²	-95 m²	48 m²
Commerce	246 m²	0 m²	43 m²	31 m²	0 m²	12 m²	258 m²
Artisanat	603 m²	57 m²	14 m²	0 m²	14 m²	57 m²	660 m²
Entrepôts	73 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-40 m²	33 m²
Total	1 065 m²	57 m²	57 m²	123 m²	57 m²	-66 m²	999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² démolis, 43 m² transformés; variation nette -95 m². Commerce : 43 m² issus de transformation, 31 m² démolis; variation nette 12 m². Artisanat : 57 m² créés, 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 57 m². Entrepôts : 40 m² démolis; variation nette -40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	57 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	999 m²
Superficie du terrain	10 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite999 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01629223N0002
Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ruffec (16700). Les travaux prévoient la création de 57 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 10 070 m².

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2025 - Chemin du Treuil - nouvelle construction - 29 521 m² Entrepôt
2025 - Les Groyes - extension de surface sans transformation - 139 691 m² Entrepôt
2024 - Boulevard Duportal - transformation sans extension ni diminution de surface - 495 m² Bureau
2024 - Rue General Leclerc - transformation avec diminution de surface - 93 m² Entrepôt
2024 - Route de Paris - nouvelle construction - 1 035 m² Entrepôt
2024 - 01629224N0002 - nouvelle construction - 18 m² Commerce
2024 - Station Service E. Leclerc - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2024 - 01629223N0008 - nouvelle construction - 216 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ruffec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01629223N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADIMO FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808478879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80847887900022
Code postal du demandeur	86360
Localité du demandeur	Chasseneuil-du-Poitou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Celestin Sieur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ruffec
Code postal du terrain	16700
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	115
Superficie du terrain	10070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	52
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	43
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	31
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	603
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	14
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	999