Permis de construire à Ruffec (16700) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01629223N0001 délivré le 2023/07/03 à Ruffec autorise une transformation sans extension pour un programme de 242 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de Ruffec. Implanté 10 Place des Martyrs de l Occ, à Ruffec (16700), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (102 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 242 m².
Ruffec compte 3 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Place des Martyrs de l Occ, Ruffec (16700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aunac-sur-Charente (16460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
-102 m²
0 m²
Commerce
140 m²
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
102 m²
242 m²
Total
242 m²
0 m²
102 m²
0 m²
102 m²
0 m²
242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Commerce : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
102 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
242 m²
Superficie du terrain
262 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ruffec (16700). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 262 m².
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