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Permis de construire n°PC 01629222N0007 à Ruffec (16) délivré le 5 juillet 2022 à SCI DES REMIEGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01629222N0007 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Ruffec (16700), pour un projet situé Les Groyes, RUFFEC (16700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 364 030 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI DES REMIEGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Groyes, RUFFEC (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Ruffec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 134 632 m² sur une emprise foncière de 364 030 m². La surface de plancher créée atteint 18 145 m² - détails tertiaires : bureaux 9 899 m², entreposage 122 627 m², service public / intérêt collectif 2 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 632 m²
  • Surface du terrain : 364 030 m²
  • Référence cadastrale : BC 206, BD 257, BD 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2022
Foncier364 030 m²
Surface construite134 632 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES REMIEGERES
  • SIREN : 310324496
  • SIRET : 31032449600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUFFEC (16700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 487 m²
Surface après travaux (totale) 134 632 m²
Variation nette totale 18 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 522 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 9 899 m²
Entreposage / Entrepôts 104 859 m² 17 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 768 m² 122 627 m²
Équipements publics 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m²
Total 116 487 m² 18 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 145 m² 134 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 22 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629222N0007
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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