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Charente (16)
Ruffec
Détail PC 01629222N0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01629222N0007 délivré le 2022/07/05 à RUFFEC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 134 632 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES REMIEGERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 145 m² sur Lieu-dit LES GROYES. Déposé en été 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de RUFFEC. Implanté Lieu-dit LES GROYES, à Ruffec (16700), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES GROYES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES REMIEGERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 145 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 364 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 134 632 m².
RUFFEC compte 3 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES GROYES, Ruffec (16700).
Références cadastrales : BC, 206, BD, 257, BD, 174.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES REMIEGERES (SIREN 310324496, SIRET 31032449600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUFFEC (16700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 116 487 m² · Surface après travaux (totale) : 134 632 m² · Variation nette totale : 18 145 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 9 522 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 9 899 m² Entrepôts 104 859 m² 17 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 768 m² 122 627 m² Services publics / intérêt collectif 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² Total 116 487 m² 18 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 145 m² 134 632 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 377 m² créés; variation nette 377 m². Entrepôts : 17 768 m² créés; variation nette 17 768 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 18 145 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 134 632 m² Superficie du terrain 364 030 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 134 632 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01629222N0007 Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ruffec (16700). Les travaux prévoient la création de 18 145 m²; la surface après travaux atteint 134 632 m². Le terrain couvre 364 030 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01629222N0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES REMIEGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310324496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31032449600010
Code postal du demandeur
16700
Localité du demandeur
RUFFEC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES GROYES
Localité du terrain
RUFFEC
Code postal du terrain
16700
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
206
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
174
Superficie du terrain
364030
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
116487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
9522
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
377
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
104859
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
17768
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
134632
Tableau des données brutes de l'autorisation.
