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Permis de construire n°PC 01629220N0013 à Ruffec (16) accordé le 19 septembre 2020 à SCI LES PINATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01629220N0013 délivré le 19 septembre 2020 par la ville de Ruffec (16700), pour un projet situé Les Pinats Zi Nord, RUFFEC (16700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 874 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI LES PINATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Pinats Zi Nord, RUFFEC (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2020 par la Ville de Ruffec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 795 m² sur une emprise foncière de 10 874 m². La surface de plancher créée atteint 460 m² - détails tertiaires : bureaux 335 m², entreposage 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 795 m²
  • Surface du terrain : 10 874 m²
  • Référence cadastrale : AH 330, AH 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2020
Foncier10 874 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PINATS
  • SIREN : 535166342
  • SIRET : 53516634200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ADJOTS (16700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 795 m²
Variation nette totale 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Entreposage / Entrepôts 17 m² 460 m² 0 m² 17 m² 0 m² 443 m² 460 m²
Total 352 m² 460 m² 0 m² 17 m² 0 m² 443 m² 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629220N0013
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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