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Permis de construire n°PC 01629215N0007 à Ruffec (16) délivré le 5 novembre 2015 à VILLEBOIS-MAREUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01629215N0007 délivré le 5 novembre 2015 par la ville de Ruffec (16700), pour un projet situé 3 Rue Villebois Mareuil, RUFFEC (16700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 280 m².

Programme et contexte

En juin 2015, VILLEBOIS-MAREUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Villebois Mareuil, RUFFEC (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2015 par la Ville de Ruffec.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 853 m² sur une emprise foncière de 4 280 m². La surface de plancher créée atteint 489 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 853 m²
  • Surface du terrain : 4 280 m²
  • Référence cadastrale : AX 163, AX 162, AX 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2015
Foncier4 280 m²
Surface construite1 853 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLEBOIS-MAREUIL
  • SIREN : 338979578
  • SIRET : 33897957800014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : RUFFEC (16700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 364 m²
Surface après travaux (totale) 1 853 m²
Variation nette totale 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 364 m² 489 m² 297 m² 0 m² 297 m² 489 m² 1 853 m²
Total 1 364 m² 489 m² 297 m² 0 m² 297 m² 489 m² 1 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629215N0007
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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