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Permis de construire n°PC 01629214N0008 à Ruffec (16) délivré le 17 septembre 2014 à SCI CHEVALLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01629214N0008 délivré le 17 septembre 2014 par la ville de Ruffec (16700), pour un projet situé 13 Rte D Aigre, RUFFEC (16700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 770 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI CHEVALLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rte D Aigre, RUFFEC (16700), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014 par la Ville de Ruffec.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 224 m² sur une emprise foncière de 770 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : commerces 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 770 m²
  • Référence cadastrale : AS 143A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2014
Foncier770 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHEVALLIER
  • SIREN : 419826110
  • SIRET : 41982611000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUNAC (16460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 80 m² 144 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 80 m² 144 m² 0 m² 144 m² 80 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629214N0008
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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