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Permis de construire à Ruffec (16700) - 8 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01629213N0002 délivré le 2013/05/17 à Ruffec autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 393 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 8 m² sur CD 911. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Ruffec. Implanté CD 911, à Ruffec (16700), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZI Nord.

L’opération consiste en une réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

Ruffec compte 3 353 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD 911, Ruffec (16700).

Références cadastrales : AH, 200.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Angouleme (16000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux395 m²8 m²0 m²10 m²0 m²-2 m²393 m²
Total395 m²8 m²0 m²10 m²0 m²-2 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 8 m² créés, 10 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite393 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629213N0002
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ruffec (16700). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 0 m².

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