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Déclaration préalable n°DP 05951724O0003 à Les Rues-des-Vignes (59) non opposée le 3 juin 2024 à HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05951724O0003 délivré le 3 juin 2024 par la ville de Les Rues-des-Vignes (59258), pour un projet situé 6 Hameau de Vaucelles, LES RUES-DES-VIGNES (59258). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 50 866 m².

Programme et contexte

En mars 2024, HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Hameau de Vaucelles, LES RUES-DES-VIGNES (59258), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2024 par la Ville de Les Rues-des-Vignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 545 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (146 m²) et locaux (399 m²) - détails tertiaires : bureaux 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 50 866 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1202, 0B 1205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2024
Foncier50 866 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001800014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59047)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 146 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 399 m²
Total 545 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951724O0003
  • Code commune INSEE : 59517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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