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Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01629120C0001 délivré le 2020/06/10 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 217 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 195 AVENUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 juin 2020 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 195 AVENUE JEAN JAURES, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (63 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 195 AVENUE JEAN JAURES, Ruelle-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : AM, 42.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGOULEME (16000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²0 m²0 m²18 m²63 m²-81 m²53 m²
Commerce150 m²0 m²63 m²49 m²0 m²14 m²164 m²
Total284 m²0 m²63 m²67 m²63 m²-67 m²217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis, 63 m² transformés; variation nette -81 m². Commerce : 63 m² issus de transformation, 49 m² démolis; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée63 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)217 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629120C0001
  • Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 0 m².

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