Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01629119C0015 délivré le 2019/09/03 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur RUE DE PUYGUILLEN. Déposé en été 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté RUE DE PUYGUILLEN, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE PUYGUILLEN, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POITIERS (86021).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
132 m²
109 m²
0 m²
132 m²
0 m²
-23 m²
109 m²
Total
132 m²
109 m²
0 m²
132 m²
0 m²
-23 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés, 132 m² démolis; variation nette -23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
21 390 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 21 390 m².
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