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Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 24 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01629116C0042 délivré le 2017/01/24 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 566 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 janvier 2017 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 13 RUE JEAN MAURICE POITEVIN, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 656 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 566 m².

RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE JEAN MAURICE POITEVIN, Ruelle-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : BC, 955, BC, 841, BC, 956.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUELLE (16600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Commerce542 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²459 m²
Entrepôts0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total542 m²24 m²83 m²0 m²83 m²24 m²566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Commerce : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Entrepôts : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)566 m²
Superficie du terrain656 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite566 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629116C0042
  • Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 656 m².

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