Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 507 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01629115C0025 délivré le 2016/01/11 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 507 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 88 m² sur PARC DE LA ROCADE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 janvier 2016 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté PARC DE LA ROCADE, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 507 m².
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PARC DE LA ROCADE, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE (16600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : -88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
-97 m²
0 m²
Artisanat
498 m²
0 m²
97 m²
88 m²
0 m²
9 m²
507 m²
Total
595 m²
0 m²
97 m²
88 m²
97 m²
-88 m²
507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Artisanat : 97 m² issus de transformation, 88 m² démolis; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
97 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
507 m²
Superficie du terrain
1 240 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 1 240 m².
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