← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 43 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01629113C0008 délivré le 2013/09/10 à Ruelle-sur-Touvre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par YANN BELLET IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur 2257 RTE du Gond-Pontouvre. Déposé en été 2013, autorisé le 10 septembre 2013 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Implanté 2257 RTE du Gond-Pontouvre, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par YANN BELLET IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Ruelle-sur-Touvre compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2257 RTE du Gond-Pontouvre, Ruelle-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : BK, 22, BK, 21, BK, 20.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YANN BELLET IMMOBILIER (SIREN 419053236, SIRET 41905323600016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Touvre (16600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Agricole	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	242 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	285 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite285 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01629113C0008
Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Pont Neuf - nouvelle construction - 70 m² Industrie
2025 - Rue du Pont Neuf - extension de surface sans transformation - 3 883 m² Industrie
2025 - Rue du Pont Neuf - nouvelle construction - 162 m² Industrie
2024 - impasse de la Somme - extension de surface sans transformation - 83 m² Habitation
2024 - rue Maurice Lambert - nouvelle construction - 329 m² Industrie
2024 - Rue de Puyguillen - nouvelle construction - 7 563 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Parc de la Rocade - extension de surface sans transformation - 823 m² Artisanat
2023 - Avenue du President Wilson - nouvelle construction - 220 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ruelle-sur-Touvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01629113C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	YANN BELLET IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419053236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41905323600016
Code postal du demandeur	16600
Localité du demandeur	Touvre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2257
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Gond-Pontouvre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ruelle-sur-Touvre
Code postal du terrain	16600
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	285