← Retour aux permis de construire de locaux à Ruelisheim (68270)

Permis de construire n°PC 06828917D0015 à Ruelisheim (68) délivré le 16 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06828917D0015 délivré le 16 août 2017 par la ville de Ruelisheim (68270), pour un projet situé Rue du 1er Mai, RUELISHEIM (68270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 060 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 1er Mai, RUELISHEIM (68270), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2017 par la Ville de Ruelisheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 071 m² sur une emprise foncière de 2 060 m². La surface de plancher créée atteint 1 071 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 071 m²
  • Surface du terrain : 2 060 m²
  • Référence cadastrale : 05 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/16
Foncier2 060 m²
Surface construite1 071 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 071 m²
Variation nette totale 1 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 14 jours.

  • Autorisation : 16 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06828917D0015
  • Code commune INSEE : 68289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ruelisheim (68270)

→ Voir tous les PC de locaux à Ruelisheim (68270)